Intervention de Alain Ramadier

Manque de préparation, problèmes logistiques, distribution de matériel chaotique, gestion mal pilotée, couacs à répétition dans la communication : les erreurs sont nombreuses.

Mais l'impréparation n'est pas que le fait du Gouvernement : on pourrait évoquer la baisse constante des stocks de masques depuis 2012 ou l'intégration de l'EPRUS – Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires – à Santé publique France en 2014, pour ne citer que ces exemples.

La crise a toutefois été inattendue pour tout le monde et marquée par de nombreuses inconnues scientifiques qui se sont muées en hésitations, pour parfois aboutir à de vives controverses, ce qui n'a pas facilité la prise de décision publique, soumise pour sa part à un impératif d'urgence. Dans ce contexte difficile, alors que nous sommes encore en plein en plein dans l'épidémie, est-il pertinent de créer un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 ? Nous ne le pensons pas.

Mes chers collègues, il ne faut pas confondre la responsabilité politique d'un gouvernement et la responsabilité juridique d'un État : engager la responsabilité d'un État est une décision lourde. Or, avec ce texte, vous mettez en quelque sorte la charrue avant les b? ufs. Pour que ce fonds ait véritablement du sens, il faudrait que les éventuelles fautes commises soient reconnues dans le cadre d'une procédure judiciaire. Si la responsabilité de l'État, des employeurs ou d'autres personnes devaient être établie, il pourrait alors être envisagé de créer ce fonds d'indemnisation des victimes.

Dans l'attente, je souhaite pour ma part que le statut des malades soit d'ores et déjà reconnu, que la population et les professionnels de santé soient informés des symptômes de cette pathologie et que les patients souffrant de covid long fassent l'objet d'une prise en charge adaptée, avec un réel parcours de soins, en coordination avec toutes les associations de malades et avec l'assurance maladie.

C'est pourquoi, malgré les reproches que nous faisons au Gouvernement, nous pensons qu'il est encore trop tôt pour discuter de la création d'un fonds d'indemnisation, alors qu'aucune responsabilité judiciaire n'a encore été établie. Nous ne voterons pas ce texte.