Intervention de Adrien Taquet

La nature même du risque épidémique et l'incomplétude des connaissances scientifiques ne permettent pas de fonder une indemnisation intégrale, ce que prévoit pourtant la proposition de loi.

J'en viens au FIVA, évoqué par l'un d'entre vous. Les études avaient mis en avant la dangerosité de l'amiante plusieurs décennies avant son interdiction par les pouvoirs publics. Nous ne sommes donc pas ici dans une situation comparable, contrairement à ce que vous avez cherché à démontrer.

De plus, l'option proposée impliquerait des délais de mise en ? uvre importants, tant pour la création de l'établissement public que pour la définition des règles d'indemnisation, alors même que le Gouvernement s'est engagé à indemniser rapidement les victimes professionnelles de la covid-19, l'indemnisation devant en outre être automatique, je le répète, pour les soignants.

Pour toutes ces raisons, nous avons fait le choix d'une indemnisation au titre des maladies professionnelles. Grâce à la création d'un tableau dédié, la reconnaissance des affections respiratoires aiguës contractées par les personnels soignants et assimilés est automatique. Pour toutes les autres professions et les autres affections, je l'ai indiqué dans mon propos liminaire, une procédure de reconnaissance simplifiée a été instituée. Les demandes de reconnaissance sont examinées par un comité médical unique, ce qui permet d'en harmoniser le traitement.

Depuis décembre 2020, 265 reconnaissances ont été accordées. L'indemnisation des victimes professionnelles de la covid-19 est rapide et cohérente avec l'état des connaissances scientifiques.