Intervention de Michèle Peyron

La procédure existe déjà, et il a été possible de la mettre en ? uvre très rapidement.

Cette procédure dérogatoire concerne non seulement les soignants, mais aussi toutes les personnes qui travaillent dans le milieu des soins, que ce soit dans le secteur public, dans le secteur privé ou en libéral. Le champ des bénéficiaires est très large : il comprend notamment le personnel administratif et ceux qui travaillent dans des structures pour personnes âgées ou handicapées. Par ailleurs, il existe une reconnaissance facilitée, hors tableau, pour les personnes qui ont été contaminées sur leur lieu de travail. Ce sont les personnes qui ont permis la continuité des soins et celle de la vie sociale qui doivent obtenir cette reconnaissance et bénéficier d'un suivi.

Je salue l'action du Gouvernement, qui a annoncé, dès le début de la pandémie, qu'il instaurerait cette procédure et a publié, dès le mois de septembre, le décret correspondant. Tous ceux qui connaissent les usages en matière de maladies professionnelles peuvent l'attester, cette mobilisation est tout à fait exceptionnelle.

Plutôt que de créer un nouveau dispositif, commençons par mettre en ? uvre celui que je viens de décrire. C'est pourquoi nous proposons la suppression de l'article 2.