Intervention de Régis Juanico

Ce nombre apparaît tout de même relativement faible, même si l'on considère les 6 000 à 12 000 soignants – 10 % à 20 % des soignants touchés – qui ont souffert d'une forme grave de covid. Voilà l'efficacité de la procédure de reconnaissance dite automatique des maladies professionnelles.

Selon vous, nous proposons un dispositif lourd, qui allongerait les délais de traitement, qui serait caractérisé par sa lenteur. Il s'agit au contraire d'un dispositif éprouvé, puisque son fonctionnement serait calqué sur celui du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, évoqué par le secrétaire d'État. Nous avons d'ailleurs fixé un délai d'instruction très court, de six mois à compter de la réception de la demande d'indemnisation.

En outre, le fonds serait caractérisé par sa simplicité et par sa rapidité. Simplicité, parce qu'il centraliserait l'ensemble des demandes et ferait office de guichet unique. En cas de pathologie développée dans un contexte professionnel, il se tournerait vers la branche AT-MP. Rapidité, parce que la procédure serait moins complexe que la reconnaissance de la maladie professionnelle. Avec le mécanisme actuel, on le sait, il faudra dans de nombreux cas des mois, voire des années pour établir ne serait-ce que le lien entre la maladie et l'exercice de l'activité professionnelle.