Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du jeudi 18 février 2021 à 21h00
Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 — Article 2

Adrien Taquet, secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles :

J'ai déjà évoqué la plupart des points lorsque j'ai donné mon avis sur l'amendement précédent.

Je partage l'objectif d'amélioration des soins, notamment pour le covid long. Quant à l'indemnisation des victimes, elle doit s'inscrire dans le cadre du dispositif de reconnaissance des maladies professionnelles, qui a été fortement amélioré par le décret du 14 septembre 2020, déjà cité à de nombreuses reprises.

En l'état actuel des connaissances scientifiques, je l'ai dit, la création d'un fonds d'indemnisation me semble à exclure. Je suis donc favorable à cet amendement de suppression de l'article 2, ainsi qu'aux autres amendements de M. Borowczyk tendant à supprimer les articles suivants de la proposition de loi, qui déterminent les modalités de fonctionnement du fonds – j'aurai l'occasion d'y revenir.

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