Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 18 février 2021 à 21h00
Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Je trouve que le débat prend une tournure un peu singulière.

Vous reconnaissez qu'il existe des risques, mais, comme les scientifiques ne se sont pas prononcés, vous ne voulez surtout pas créer le fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 proposé par nos collègues Régis Juanico et Christian Hutin.

Vous dites privilégier la reconnaissance des maladies professionnelles. Toutefois, à l'aune des chiffres qui nous ont été présentés, la proportion de ces reconnaissances apparaît très réduite : un peu mois de 300 pour plus de 3,4 millions de Français atteints par la maladie. Et pour ceux qui souffrent de séquelles ou subissent les effets d'un covid long, rien n'est prévu.

La proposition de loi ne vise pas du tout à mettre l'État en accusation. Elle prévoit un mécanisme destiné notamment aux personnes qui ne sont plus en état de travailler et auxquelles aucune couverture n'est proposée – tel est le cas des indépendants qui, à la différence des salariés, ne peuvent même pas bénéficier d'un congé maladie.

Le rapporteur l'a rappelé, vous consacrez plusieurs milliards d'euros au traitement de l'urgence et à la relance. Or, en l'espèce, il y a un vide à la fois juridique, budgétaire et, malgré tout ce que vous dites, humain. Je le répète, aucune solution n'est proposée, entre autres, à ceux qui souffrent d'un covid long. Le fonds que nous proposons ouvrirait des possibilités de prise en charge que vous refusez aujourd'hui, et nous le regrettons.

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