Intervention de Régis Juanico

Je serai plus bref concernant cet article relatif aux procédures d'instruction des demandes d'indemnisation, au titre du fonds que nous voulons créer, pour les victimes les plus graves de la covid-19.

Notre collègue Michel Zumkeller reproche notamment à cette proposition de loi de créer une usine à gaz qui ne produirait des effets qu'à très long terme. Néanmoins, je constate que, dans le cadre de la procédure bien rodée de reconnaissance des maladies professionnelles – laquelle présente des défauts : procédure très complexe, parcours du combattant pour la procédure complémentaire, relative aux cas absents du tableau des maladies professionnelles – , plusieurs mois, à partir de mars, se sont écoulés avant la publication du décret en septembre, puis son application effective en décembre : c'est donc tout ce temps qu'il a fallu pour répondre à des personnes qui étaient dans une situation difficile, voire en détresse sur le plan professionnel. En tout état de cause, le texte n'empêcherait nullement ce dispositif de monter en puissance.