Intervention de Julien Borowczyk

Je voulais rappeler le dispositif qui a été retenu, à savoir l'adossement du fonds d'indemnisation au FIVA, le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. Depuis le début, cette disposition nous pose un vrai problème car il est difficile de comparer un produit d'origine naturelle, certes, mais minérale, utilisé dans l'industrie et vectorisé uniquement par l'homme, à un virus qui se diffuse partout et a entraîné une pandémie globale.

Pour rebondir sur ce qui vient d'être dit, il est difficile d'évaluer l'imputabilité du préjudice : la chose, chacun en est conscient, est très complexe. Le fonds d'indemnisation permettrait-il de mieux déterminer les critères d'éligibilité à telle ou telle indemnisation ou de mieux faire reconnaître telle ou telle maladie professionnelle ? Vous ne le précisez pas vraiment.

Enfin, l'adossement au FIVA vous oblige forcément à mettre sur la table la responsabilité de l'État. Du reste, je vous le concède, votre proposition de loi permettrait d'aller vite de ce seul point de vue, en ce qu'elle se substituerait en même temps à la Cour de justice de la République, au Conseil d'État, à la commission d'enquête du Sénat et à la mission d'information que j'ai eu l'honneur de présider pour mettre l'État en accusation dans les plus brefs délais. Je trouve la démarche un peu déplorable politiquement ; d'où cet amendement de suppression.