Intervention de Régis Juanico

Séance en hémicycle du jeudi 18 février 2021 à 21h00
Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico, rapporteur de la commission des affaires sociales :

J'ai évoqué, non un chiffre précis de 16 milliards, mais de quelques milliards d'euros.

Ensuite, ce n'est pas ma faute si les propositions de loi ne sont pas accompagnées d'une étude d'impact, comme j'en émets le souhait depuis dix ans que je siège à l'Assemblée. Nous avons même remis, avec Laure de La Raudière, notre ancienne collègue, un rapport sur la fabrique de la loi dans lequel nous demandions que chaque proposition de loi puisse être accompagnée d'une étude d'impact ex ante.

Quoi qu'il en soit, je ne puis donc vous donner de chiffres précis. Si l'on se calque sur la base d'indemnisation moyenne annuellement consacrée aux victimes de l'amiante, on est autour de 20 000 ou 30 000 euros par personne indemnisée.

Par ailleurs, le bilan, qui s'établit à 83 000 décès, 3,5 millions de cas déclarés et un peu plus de 300 000 personnes hospitalisées, est provisoire. Il faut bien entendu attendre un bilan définitif pour établir des projections, qui, de toute façon, s'étendront sur plusieurs années.

Quelques milliards d'euros, en tout cas, cela ne me paraît pas scandaleux au regard de la devise présidentielle du « quoiqu'il en coûte ». Avis défavorable.

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