Intervention de Michèle Peyron

… en atteste l'incertitude relative à la propagation des variants. De plus, la contribution du régime AT-MP apparaît en inadéquation avec le champ d'application très large de cette proposition de loi, qui s'étend à des malades n'ayant pas été contaminés dans leur sphère professionnelle.

En ce qui le concerne, le Gouvernement a choisi, s'agissant des maladies professionnelles reconnues, de répartir uniformément les dépenses sur l'ensemble des entreprises cotisantes par l'intermédiaire d'un système de majoration. Il convient une nouvelle fois de saluer la cohérence de ce dispositif.

C'est pourquoi nous proposons la suppression de cet article.