Intervention de Régis Juanico
Séance en hémicycle du jeudi 18 février 2021 à 21h00
Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 — Article 8
Régis Juanico, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je serai bref pour que nous puissions examiner le prochain texte.
J'ai entendu qu'un fonds d'indemnisation ne peut être créé sans que la responsabilité juridique de l'État ne soit engagée. Non ! Le principe sur lequel nous nous appuyons dans cette proposition de loi est celui d'une solidarité nationale financière. Le fonds d'indemnisation des victimes du terrorisme a pu être établi sans qu'il soit nécessaire de mettre en cause une responsabilité de l'État ; les fonds d'indemnisation sont indépendants de cela.
J'ajoute que, de toute façon, dans quelques mois, les personnes atteintes des formes les plus graves de la covid-19 viendront frapper à la porte de vos permanences car ils ne seront pas pris en charge par l'un des dispositifs qui, aujourd'hui, ne suffisent déjà pas à couvrir toutes les situations de détresse. Il faudra inévitablement apporter une réponse à ces malades. Ne dites donc pas que nous ne verserons jamais de réparations, car, un jour ou l'autre, nous aurons ces victimes à prendre en charge.
Avis défavorable sur cet amendement.
