Intervention de David Habib

L'ensemble des articles ayant été supprimés, la proposition de loi est rejetée.

Sauf si Stakhanov devait reprendre vie ce soir avec vous, monsieur le secrétaire d'État, je propose une suspension de séance de cinq minutes, le temps que votre remplaçant prenne place au banc des ministres pour représenter le Gouvernement pour l'examen du prochain texte.