Intervention de Christine Pires Beaune

Au-delà de ces 300 000 euros, un même barème s'appliquerait à tous, quels que soient les liens familiaux, ou même en l'absence de tout lien familial, avec trois tranches : une taxation à 30 % jusqu'à 800 000 euros, puis 45 % jusqu'à 1 600 000 euros, et enfin 60 % au-delà.

Ce texte renouvelle donc l'ambition des droits de succession et de donation, en changeant leur logique et leur barème mais aussi en élargissant notablement leur assiette, puisqu'il leur soumet enfin l'assurance-vie.

Au total, cette proposition alourdit la fiscalité sur la transmission des très gros patrimoines tout en l'allégeant pour l'immense majorité des Français, oeuvrant ainsi à la correction et même à la disparition des déséquilibres accumulés au cours des quarante dernières années.

La fiscalité de l'héritage est trop rarement abordée dans nos murs, et pourtant l'urgence se fait de plus en plus pressante : depuis quarante ans, le retour en force de l'héritage, d'abord insidieux, mais de plus en plus visible, fait mentir chaque jour un peu plus la promesse d'égalité républicaine.

Nous savons pourtant, chers collègues de la majorité, que cette question ne vous laisse pas indifférents. Un bref élan avait saisi certains d'entre vous, il y a deux ans : en septembre 2018, Christophe Castaner, alors patron du parti La République en marche, appelait de ses voeux une « réflexion sans tabou » sur la fiscalité des successions afin de lutter contre la « progression des inégalités de naissance », tandis que Stanislas Guerini se disait lui aussi favorable à une réforme de la fiscalité des successions car, disait-il à juste raison, « le patrimoine hérité creuse les inégalités ».