Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du jeudi 18 février 2021 à 21h00
Fiscalité des droits de succession et de donation — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je me trouve face à un dilemme : soit je réponds à chacun d'entre vous mais dans ce cas je n'aurais probablement pas répondu à tous avant minuit, soit nous passons directement à l'examen des amendements. C'est cette voie que je vais choisir, non sans formuler quelques remarques au préalable.

J'invite tous ceux, nombreux, qui ont dénoncé, avec raison, le déficit de données à voter l'article additionnel après l'article 6 demandant un rapport. À ceux qui jugent cette proposition de réforme intempestive en pleine crise sanitaire, je répondrai qu'en aggravant encore les inégalités, la crise sanitaire renforce l'urgence d'une telle réforme. Quant à l'assurance-vie, je maintiens que c'est une niche fiscale, et une niche fiscale très puissamment protégée.

Tout d'abord, j'invite tous ceux, nombreux, qui ont dénoncé le manque de données à voter l'amendement que je défendrai après l'article 6 et qui vise à demander un rapport au Gouvernement car, de fait, nous manquons de données. À ceux, ensuite, qui disent que la crise sanitaire rend intempestive cette réforme, je répondrai que c'est, au contraire, parce que la crise sanitaire aggrave encore les inégalités qu'il est urgent de voter cette réforme. Quant à l'assurance-vie, je maintiens que c'est une niche fiscale, et une niche très, très puissante.

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