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Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du jeudi 18 février 2021 à 21h00
Fiscalité des droits de succession et de donation — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.

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