Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du jeudi 18 février 2021 à 21h00
Fiscalité des droits de succession et de donation — Article 1er
David Habib, président :Sur l'article 1er, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
L'amendement no 19 de Mme Christine Pires Beaune est rédactionnel.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
