Intervention de Michel Castellani

Actuellement, l'abattement qui s'applique aux donations est remis à zéro tous les quinze ans. L'article 1er propose que l'impôt soit calculé en faisant masse de tout ce qui a été reçu au cours de la vie du bénéficiaire, l'objectif – auquel nous souscrivons – étant de limiter les effets d'évitement de l'imposition au titre des successions. Cependant, si cet encadrement renforcé permet de limiter les démarches d'optimisation fiscale, il n'est pas nécessairement adapté à la transmission du capital en Corse, où la situation est historiquement plus complexe et nécessite un traitement particulier que nous appelons de nos voeux. Sur le fond, la question dépasse de loin ma simple intervention sur un amendement de niche. Nous avons l'ambition de poser, une fois de plus, le problème de la fiscalité de la transmission du patrimoine en Corse et, plus largement, de la nécessité d'un statut fiscal de développement et de justice qui soit adaptée à la Corse. Ce n'est pas l'objet de l'amendement, mais il fallait bien le dire.