Intervention de Christine Pires Beaune

Madame Goulet, l'article 1er est bien le coeur de cette proposition de loi. Nous aurions pu proposer une réforme paramétrique en changeant un abattement par-ci ou une exonération par-là, en modifiant par exemple le degré de transmission, mais ce n'est pas du tout ce que nous faisons avec ce texte qui propose une réforme systémique et inverse le paradigme, en se plaçant du côté de celui qui reçoit. Le fondement de notre démarche est simple : on n'a aucun mérite à recevoir. Le rappel à vie repose ainsi sur l'idée que, si on n'y a certes aucun mérite, on peut tout de même recevoir 300 000 euros sans rien avoir à payer, tout au long de sa vie.

Ce montant de 300 000 euros, qui peut sembler être beaucoup d'argent pour certains et très peu pour d'autres, doit être rapproché d'autres chiffres, comme le montant du patrimoine médian brut, qui est de 163 000 euros, ou celui du patrimoine moyen, qui est de 276 000 euros, du montant moyen des successions, soit 135 000 euros, ou de leur montant médian, soit 41 000 euros. Le chiffre de 300 000 euros n'a donc pas été choisi au hasard, mais pour protéger les classes moyennes.