Intervention de François Ruffin

Séance en hémicycle du jeudi 18 février 2021 à 21h00
Fiscalité des droits de succession et de donation — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

Il y a deux buts, qui ne sont pas forcément conciliables. L'un est un but d'efficacité : il s'agit que les gens donnent leur patrimoine longtemps avant de mourir, parce qu'ils meurent de plus en plus vieux et que vous voulez accélérer la transmission d'un capital non productif. L'autre est un but de justice, …

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