Intervention de Éric Ciotti

Monsieur le ministre d'État, vous avez évoqué les lourdes menaces terroristes qui pèsent sur notre pays ; vous avez également rappelé les chiffres, tristement éloquents, de l'insécurité quotidienne. Nous partageons bien entendu vos préoccupations, et je soutiendrai toutes les actions que vous conduirez pour mieux protéger nos concitoyens, fidèle en cela à l'esprit de responsabilité qui nous a toujours animés dans ce domaine – je rappelle que nous avons voté les treize projets de loi antiterroriste présentés par les précédents Gouvernements sous la dernière législature.

Néanmoins, je veux vous faire part de mon inquiétude et de mon incompréhension face aux réponses que vous nous avez apportées, notamment au plan budgétaire. M. Gérald Darmanin a en effet annoncé, ce matin, la plus importante coupe budgétaire que la sécurité ait eu à subir depuis de longues années. De fait, près de 10 % des crédits votés par les parlementaires vont faire l'objet d'un décret d'annulation, soit 230 millions d'euros pour la police et la gendarmerie. Ces coupes sont d'une ampleur inédite et considérable, et elles sont extrêmement dangereuses compte tenu des menaces que vous avez rappelées. Puisque le titre 2 sacralise les dépenses de fonctionnement essentielles, notamment les traitements des fonctionnaires de police ou des agents administratifs, je souhaiterais savoir quelles seront les conséquences directes de ces coupes sur l'investissement. Y aura-t-il moins de véhicules, moins d'armements, moins de dispositifs de protection ? Quels seront leurs effets sur la réorganisation des services de renseignement ?

De façon plus générale, on constate – et nous avons tous une part de responsabilité dans cette situation – une diminution très importante des dépenses régaliennes, qui font l'État. Ainsi, les dépenses consacrées à la défense et à la justice représentaient 6,5 % du produit intérieur brut, contre 3,02 % aujourd'hui – les dépenses sociales représentant, quant à elles, 34 % du PIB. Pourtant, qui peut dire que les menaces ont diminué ? Au contraire, elles se sont amplifiées ! Il faut donc réarmer l'État régalien sur le moyen et le long termes. J'avais déposé, à cette fin, sous la législature précédente, une proposition de loi de programmation et d'orientation sur la sécurité intérieure et la justice. Peut-être ce document peut-il nous aider à travailler en commun ?

En ce qui concerne l'immigration, le contrôle aux frontières, rétabli par le Gouvernement de M. Manuel Valls lors de la COP 21 et des attentats du 13 novembre, doit prendre fin le 11 novembre prochain. Puisqu'il s'agit d'une dérogation au traité de Schengen, je souhaiterais savoir si des négociations sont en cours pour que nous ne nous retrouvions pas, à cette date, privés de tout contrôle aux frontières alors que la pression migratoire s'accentue.