Intervention de Gérard Collomb

Les systèmes d'information partagés jouent un rôle clé pour l'identification des personnes recherchées. La Commission européenne a proposé trois règlements afin d'améliorer le système d'information Schengen. Elle présentera un nouveau texte législatif permettant d'assurer l'interopérabilité de nombreux systèmes d'information de l'Union européenne, qui restent à ce jour cloisonnés.

La coopération quotidienne entre grands services de police européens est aussi bilatérale, par exemple avec le Royaume-Uni, l'Allemagne ou la Belgique.

Monsieur Masson, vous avez évoqué des réformes cosmétiques en matière de terrorisme. On déplore souvent que celle que nous entreprenons aujourd'hui ne le soit pas assez ! Nous aurons l'occasion d'en débattre. Nous avons essayé de limiter strictement son champ au terrorisme – l'état d'urgence permet aujourd'hui d'intervenir en matière d'ordre public de façon plus général.

Les personnes mises en cause dans ce qui s'est passé à Saint-Étienne-du-Rouvray n'étaient pas assignées à résidence : elles étaient placées sous contrôle judiciaire avec port d'un bracelet électronique. Cela n'a pas fonctionné et fait aujourd'hui l'objet d'une évaluation de notre part.

En matière de saisies, nous avons mis au point un dispositif qui permet d'opérer pour lever des doutes ou empêcher des attentats d'être commis. Nous avons présenté un texte rectifié en la matière afin de suivre les recommandations du Conseil d'État s'agissant d'une intrusion dans un domicile privé. Le dispositif est placé sous contrôle du JLD du TGI de Paris – ce qui permet de bénéficier d'un service « spécialisé », comme l'est le procureur de la République de Paris.

Nous comptons bien nous occuper de la délinquance financière. Le projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique, en cours d'examen au Sénat, constitue l'un des instruments de cette lutte. Nous renforcerons les moyens dont nous disposons afin d'augmenter nos possibilités de contrôle.

Monsieur Marleix, tous les grands ensembles connaissent des problèmes de rodéos en particulier à cette période de l'année. Parfois, des accidents mortels ont lieu, comme celui qui s'est déroulé à Dreux, dans votre ville. Le renforcement de la police de proximité permettra d'agir plus efficacement. Ce genre de choses gâche la vie de nos concitoyens et les fait douter de notre action au quotidien.