Intervention de Yaël Braun-Pivet

a rappelé que les mardi 18 et mercredi 19 juillet la commission des Lois examinera les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la confiance dans l'action publique, dont elle est la rapporteure. Elle a précisé avoir demandé à M. Stéphane Mazars, vice-président, de présider les travaux de la commission durant cet examen. Le délai de dépôt pour les amendements sera repoussé jusqu'au lundi 17 juillet à 15 heures. La présidente a par ailleurs signalé l'existence d'une consultation publique en ligne sur ces projets de loi, soutenue par deux sénateurs et menée par l'association Parlement et Citoyens sur un site internet. Elle a invité les membres de la commission à prendre connaissance des résultats de cette consultation, considérant qu'ils pouvaient utilement éclairer leur réflexion.