Intervention de François Pupponi

L'article 24 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse réprime ceux qui « auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. »

La notion d'État ne figure pas dans le texte alors qu'elle est distincte de celle de nation. Ainsi, les discriminations à l'égard d'une personne en raison de son appartenance à un État ne sont pas condamnées, contrairement aux discriminations en raison de l'appartenance à une nation. Je propose donc d'y ajouter la notion d'État.