Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du samedi 13 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Après l'article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV :

Vous avez sans doute pensé à des cas comme celui de l'Arménie, monsieur Pupponi, lorsque vous avez rédigé cet amendement, mais nous savons d'expérience qu'il est toujours délicat de toucher à l'article 24 de la loi de 1881.

En outre, ce texte traduit notamment notre volonté de lutter contre l'influence turque. Or les autorités turques considèrent que certains propos tenus en France, y compris par des représentants des plus hautes autorités de la République française, provoquent à la discrimination envers l'État turc. Je ne souhaite pas que nous donnions un fondement légal à ces critiques. Avis défavorable.

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