Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du samedi 13 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Après l'article 39
Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV :Quoi que vous en disiez, c'est le juge qui qualifie ce type d'infraction. Il n'y a pas lieu d'apporter de précision dans la loi, encore moins de viser spécifiquement la haine envers l'État d'Israël.
