Intervention de François Pupponi
Séance en hémicycle du samedi 13 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Après l'article 39
François Pupponi :Dans l'article 24 de la loi de 1881, la haine vis-à-vis d'un État n'est pas sanctionnée.
Le 16/03/2021 à 09:52, Laïc1 a dit :
Un Iranien réfugié en France et ayant été torturé par l’État iranien aura la haine contre cet État, vous allez l'empêcher d'avoir la haine ?
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui