Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du samedi 13 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Après l'article 39
Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV :Hier, lorsque nous avons commencé ce débat, je vous ai renvoyés à une partie des dispositions du bloc constitutionnel : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la Constitution. En complément, notez que l'article 31 de la loi de 1905, que nous avons d'ailleurs modifié pour que les faits visés relèvent non plus du champ contraventionnel mais du délictuel, punit « ceux qui, soit par voies de fait, violences ou menaces contre un individu, soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d'exposer à un dommage sa personne, sa famille ou sa fortune, l'auront déterminé à exercer ou à s'abstenir d'exercer un culte ». Les termes ne sont pas identiques aux vôtres puisque le déni d'apostasie n'est pas mentionné, mais la situation que vous décrivez est bien couverte par ce texte.
Avis défavorable.
Le 16/03/2021 à 10:12, Laïc1 a dit :
Il est bien cet article 3 de la loi de 1905, il devrait être lu dans les écoles primaires. Il remplacerait avantageusement tous ces cours nébuleux sur les valeurs de la République, vides de sens et de portée pratique.
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