Intervention de Florent Boudié

Avons-nous tous conscience des atteintes graves dont la liberté de conscience fait l'objet dans un certain nombre de cultes, et en sommes-nous tous préoccupés ? Oui. C'est une préoccupation majeure au point que pour y répondre, le Gouvernement a proposé à la représentation nationale une batterie de dispositions, dont certaines ont été jugées trop dures par une partie de l'hémicycle. Ces atteintes peuvent être qualifiées de séparatisme ou d'entrisme communautaire – nous avons plusieurs fois débattu de ces termes – , mais faut-il, monsieur Pupponi, faire entrer dans la loi la charte qui a été signée par plusieurs fédérations du CFCM ? Non, notre rôle ne consiste pas à inscrire systématiquement dans la loi toutes les dispositions de toutes les chartes portant sur tous les sujets, aussi importants soient-ils. En l'espèce, il s'agit d'une charte d'organisation interne des fédérations qui composent le CFCM.

Pour une fois, je suis en parfait accord avec Alexis Corbière : notre droit, nos institutions et nos principes fondamentaux garantissent la liberté absolue de conscience. La seule question que nous devons nous poser, c'est de savoir si le droit existant permet de répondre précisément, y compris sur le plan pénal, aux préoccupations que vous exprimez à travers votre amendement. La réponse est oui : nous avons tous les outils juridiques nécessaires.

Vous voulez que le terme d'apostasie figure dans la loi, de façon symbolique. Mais s'il est parfois nécessaire d'introduire des symboles dans nos lois, nous devons aussi créer des lois opérationnelles et efficaces. De grâce, ne dites pas que nous renoncerions à des outils supplémentaires : tous les outils existent déjà, et ce texte est précisément conçu pour les appliquer de façon beaucoup plus forte. C'est pourquoi il a pour titre « projet de loi confortant les principes de la République » – dont la liberté de conscience, à laquelle nous sommes tous attachés. Il n'existe pas aujourd'hui de délit spécifique de déni d'apostasie, mais nous avons renforcé le droit existant, de façon à le rendre plus opérationnel et plus offensif.