Intervention de Marlène Schiappa

Séance en hémicycle du samedi 13 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Après l'article 39

Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté :

Je détaillerai avec plaisir l'avis du Gouvernement, même s'il me semblait redondant par rapport à celui du rapporteur.

La liberté de conscience est un principe constitutionnel et fondamental qui figure aussi à l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.