Intervention de Marlène Schiappa
Séance en hémicycle du samedi 13 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Après l'article 39
Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté :
Les principes constitutionnels étant au-dessus de la loi, je ne crois pas que nous devions légiférer sur la liberté de conscience.
L'article 2 de la loi de 1905 affirme que l'État ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, l'État n'a pas à légiférer sur l'organisation interne des cultes, ni à faire entrer dans le vocabulaire juridique des termes religieux tels que l'apostasie. C'est bien parce que c'est un terme religieux, et non juridique, …
Le 16/03/2021 à 10:30, Laïc1 a dit :
"Les principes constitutionnels étant au-dessus de la loi, je ne crois pas que nous devions légiférer sur la liberté de conscience."
Merci de nous rappeler que l'article 1 de la Constitution s'impose sur la loi liberticide de 2004. Peut-être faudrait-il le rappeler aux juges lorsqu'ils élaborent leur jurisprudence, puisque la loi véritable est la jurisprudence ?
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui