Intervention de Patrick Hetzel

J'entends ces propos. Quand M. Corbière souligne que l'apostasie n'existe pas dans le vocabulaire républicain, il avance un argument imparable, auquel nous n'avons rien à redire. Quand Mme la ministre déléguée nous oppose que le terme n'est pas juridique, nous pouvons également l'entendre. Néanmoins, nous sommes plusieurs ici à estimer qu'il y a un problème. Si vous avez vous-mêmes fait figurer ce mot dans la charte des principes de l'islam de France, c'est bien que vous partagez cette opinion. Dès lors, que peut faire le Gouvernement pour régler cette question sur le plan juridique ? Le problème est réel : chacun voit bien que des personnes qui décident de ne pas croire et souhaitent l'affirmer haut et fort, se prévalant ainsi de leur liberté de conscience, se retrouvent, de plus en plus, mis en difficulté – jusqu'à, comme l'indiquait notre collègue Éric Diard, être menacés de mort. Que peut-on faire concrètement, au-delà des mesures qui ont déjà été prises, puisqu'il apparaît évident que la question n'est pas suffisamment traitée ?