Intervention de Jean-Paul Mattei

Monsieur le rapporteur, vous semblez suggérer que le déni d'apostasie est déjà couvert par le droit. Les amendements dont il est question visent à créer une sanction pénale contre cette attitude critiquable. En quel endroit de la loi de 1905 ces situations sont-elles traitées ? Je n'en vois pas la mention dans le texte. Or, j'ai besoin, pour me faire une opinion, de savoir à quel article de la loi vous faites référence. Il me semble que l'objet des amendements est de préciser les choses et qu'il ne s'agit pas de condamner une religion, mais de sanctionner les violences exercées sur des personnes qui décident de changer de religion. J'y vois là une précision nécessaire.