Intervention de Julien Ravier

Il se trouve que j'ai déposé à un autre endroit du texte des amendements similaires concernant les associations relevant de la loi de 1901. J'entends ce que vous nous dites, monsieur le rapporteur Houlié : les amendements qui viennent d'être défendus relèvent en fait du champ d'application de la loi de 1901 et non des seules associations cultuelles visées dans la loi de 1905. Or, rappelez-vous, j'ai proposé en commission que les personnes condamnées pour des faits de terrorisme ou pour apologie du terrorisme n'aient plus la possibilité, pendant dix ans, de diriger une association relevant de la loi de 1901. Vous m'avez répondu que cette mesure serait inconstitutionnelle parce que la portée de l'interdiction serait trop large. J'avais alors proposé de la circonscrire aux associations exerçant une activité avec des enfants, notamment de nature éducative ou pédagogique, car il faut qu'aucune personne condamnée pour ces motifs ne puisse diriger ce type d'association afin de protéger les enfants. Vous m'avez alors tendu la main, madame la ministre déléguée, me disant que nous travaillerions ensemble sur cette question, mais l'échange que je devais avoir avec votre cabinet vendredi n'a pas eu lieu.

Je constate que ce problème revient en séance ce samedi. Il faut absolument prendre une décision car on ne peut pas laisser des personnes condamnées pour des faits de terrorisme ou pour apologie du terrorisme diriger un jour ou l'autre une association loi de 1901 dans des secteurs où les phénomènes de radicalisation sont notoires – je pense aux activités sportives et aux activités avec les enfants, entre autres l'aide aux devoirs. Il faut vraiment nous saisir de cette situation.