Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du samedi 13 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Article 43
Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV :Comme je l'ai déjà exposé, toutes les dispositions que nous avons votées depuis deux semaines renforcent considérablement le droit existant, en permettant de couvrir toutes les situations. Vous avez d'ailleurs appuyé certaines d'entre elles. Je pense à l'article 25, qui substitue au régime de tutelle de l'État sur les fédérations sportives un régime de contrôle, afin de mettre la pression sur les fédérations pour qu'elles gèrent leurs clubs. Vous avez souhaité prévoir ceinture et bretelles, en allant beaucoup plus loin. J'assume avoir été en désaccord avec vous, mais cela figure désormais dans la loi : examinons l'incidence des dispositions que nous venons de créer.
