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Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du samedi 13 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV :

Permettez-moi de le redire : juridiquement, c'est totalement incorrect. Je ne souhaite pas qu'on bricole un tel dispositif.

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