Intervention de Julien Ravier

Cet amendement vise à ce que l'interdiction de diriger une association cultuelle pour les personnes condamnées pour des faits de terrorisme ou d'apologie du terrorisme ne soit pas limitée à dix ans, mais qu'elle soit fixée pour une durée égale à la peine d'emprisonnement, sans pouvoir être inférieure à dix ans.

Pourquoi cet amendement ? Pour que l'interdiction s'applique une fois la personne condamnée sortie de prison. Si l'on en reste à votre dispositif, la personne contre laquelle est prononcée une peine de vingt ans de prison pour faits de terrorisme graves aura l'interdiction de diriger une association culturelle pendant dix ans au plus, autrement dit, il aura purgé cette interdiction pendant son incarcération : cela ne me semble pas judicieux.