Intervention de Éric Diard

J'entends bien que se posent le problème de la perpétuité mais aussi celui de la proportionnalité. Pour ma part, je propose que l'on interdise à une personne condamnée définitivement pour des infractions terroristes d'exercer des responsabilités dans une association cultuelle pendant quinze ans au lieu de dix. Peut-être ce délai vous paraîtra-t-il disproportionné ; il me semble pourtant plus que raisonnable.