Intervention de Florent Boudié

Votre second amendement, celui dont nous débattons, comme la plupart de ceux que vous avez déposés, a toute sa pertinence, et, sur le fond, nous sommes d'accord, mais l'article 422-3 du code pénal prévoit déjà de façon précise la possibilité de prononcer des peines complémentaires, parmi lesquelles on trouve celle que vous proposez. Nous essayons donc seulement de vous expliquer que le droit positif répond en très grande partie à votre demande, comme à celles formulées sur plusieurs bancs – elles viennent en grand nombre des vôtres – de peines complémentaires d'interdiction d'exercer telle ou telle activité ou profession après une condamnation pour acte de terrorisme. Je vous encourage à relire l'article 422-3 du code pénal – pardonnez-moi de vous le dire ainsi. Ce texte est clair : vous verrez que votre amendement est pleinement satisfait.