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Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du samedi 13 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Les amendements identiques nos 924 de M. Marc Le Fur, 2430 de M. Xavier Breton et 2458 de M. Patrick Hetzel, qui tendent à supprimer l'article, sont défendus.

Quel est l'avis de la commission ?

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