Intervention de Sacha Houlié

Je suis défavorable à ces amendements. Tout d'abord, ils ne sont pas cohérents avec d'autres amendements que vous allez proposer ensuite. Vous proposez ici de supprimer une disposition spéciale visant à obtenir la fermeture de lieux de culte en cas de provocation et d'incitation à la haine. Elle permet de mettre fin à une hypocrisie car, comme cela a été dit, les dispositifs de la loi SILT permettent de fermer les lieux de culte – c'est l'article 2 – mais, en l'absence d'autre disposition, les fermetures de lieux de culte étaient souvent prononcées sur le fondement de la loi sur les établissements recevant du public. En proposant la suppression de l'article, vous affirmez que la disposition médiane, qui permet la fermeture des lieux de culte, est inutile, mais par vos amendements suivants, vous affirmerez qu'il faut des dispositions beaucoup plus robustes et performantes. C'est incohérent. Je suis défavorable à ces amendements comme à ceux qui suivront.