Intervention de Marlène Schiappa

Comme l'a relevé M. le rapporteur, il y a une forte incohérence entre les positions défendues précédemment et celle-ci. On nous demande d'être plus efficaces, plus durs, plus sévères ; or cet article donne justement des moyens concrets au ministère de l'intérieur. Sans cet article, la fermeture des lieux de culte pour motifs d'ordre public n'est possible que sur le fondement de l'article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure qui ne s'applique que pour les questions de terrorisme. Ce projet de loi vise à lutter contre le terreau du terrorisme. Avec ce nouveau régime de fermeture temporaire des lieux de culte, nous pourrons également lutter contre les agissements provoquant à la haine ou à la violence, qui n'ont pas leur place au sein de la République. D'ailleurs, le Conseil d'État a considéré que la fermeture temporaire d'un lieu de culte pour ce motif est justifiée compte tenu des menaces graves pour l'ordre public qui résultent des agissements concernés. Nous considérons que cet article est important et doit rester dans le texte. Avis défavorable à ces amendements de suppression.