Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du samedi 13 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Article 44
Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV :Il me semble que notre débat devrait moins porter sur les idées qui peuvent donner lieu à la fermeture d'un lieu de culte – il faudrait alors examiner l'ensemble des propos tenus dans les lieux de culte, sujet dont nous avons déjà débattu lors de l'examen de la loi SILT – que sur la distinction qui doit être faite entre les dispositions de l'article 2 de ladite loi, selon lesquelles une telle fermeture, pour une durée de six mois maximum, ne peut être décidée qu'aux fins de prévention du terrorisme, et les dispositions de l'article 44 du présent projet de loi, selon lesquelles elle se justifie par toute incitation à la haine ou à la violence et intervient pour une durée de deux mois. À cet égard, je suis en désaccord avec vous, monsieur Peu : actuellement, c'est sur le fondement de la législation relative à l'urbanisme et aux établissements recevant du public que des lieux de culte sont fermés.
