Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du samedi 13 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Article 44
Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV :Je ne vous parle pas de la mosquée de Pantin, mais de lieux annexes au culte, de salles attenantes et même de lieux de culte à proprement parler.
Le projet de loi permet d'apporter une clarification : s'il s'agit de prévenir le terrorisme, les dispositions de la loi SILT s'appliquent ; s'il s'agit de répondre à des propos, à des idées et à des activités non conformes aux principes de la République, alors nous assumons la fermeture du lieu de culte concerné, qui s'impose pour des raisons avérées – et c'est l'article 44 qui prévaut. Dans ce cas, la durée de fermeture est certes inférieure – elle est d'au moins deux mois – , mais le degré de menace, ou en tout cas d'infraction, n'est pas le même. Au total, il s'agit de lever l'hypocrisie qui consistait jusqu'ici à utiliser d'autres textes pour prononcer la fermeture des lieux de culte.
