Intervention de Alexis Corbière

Je vous remercie de ces explications, monsieur le rapporteur. J'ai laissé Stéphane Peu répondre tout à l'heure et il a magnifiquement développé son argumentaire, mais je veux insister de nouveau sur un point, auquel vous ne répondez pas : un lieu de culte, un bâtiment, des murs, ça ne parle pas ! Ce sont les gens qui parlent.

Or il existe déjà des dispositifs législatifs pour agir : la loi de 1955 relative à l'état d'urgence, que j'ai déjà évoquée, mais aussi la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui appelle clairement à prendre des sanctions contre ceux qui tiennent des propos haineux. Nous pouvons donc d'ores et déjà agir.

Dans la plupart des cas, la fermeture du lieu de culte est décidée parce que l'on sait, grâce aux services de renseignement, que telle personne a tenu tels propos – d'où la nécessité de renforcer les moyens des services de renseignement. Il arrive cependant que l'on ne sache pas très bien ce qui se passe dans le lieu de culte, en raison d'informations insuffisantes et de la faiblesse des services de renseignement, mais que l'on décide tout de même sa fermeture du fait des propos tenus par quelques-uns, dans ce qui s'apparente bien, comme l'a souligné Stéphane Peu, à une punition collective, absolument intolérable. Il s'agit pourtant d'un sujet très sensible !

Seule une décision de justice peut établir qu'un lieu de culte constitue le foyer– la cocotte-minute ! – de certaines idées. En tout état de cause, le fait que ces idées émanent non pas d'un seul individu, mais du lieu de culte lui-même, qui devient un lieu d'apprentissage de la haine, doit être établi, car ce n'est pas toujours le cas. Il arrive que des propos inacceptables soient tenus dans un lieu de culte ou que trois imbéciles diffusent des idées intolérables sur Facebook, mais n'incriminons pas l'ensemble de la communauté ! Les 1 400 fidèles de la mosquée de Pantin n'ont pas été consultés au sujet des propos diffusés sur Facebook. Ce sont pourtant eux qui, depuis des mois, sont privés d'un lieu de culte.

Je ne suis ni naïf, ni faible, et je reconnais qu'il faut parfois agir, mais nous disposons déjà d'un arsenal législatif pour cela. Un préfet n'est pas désarmé face à ces situations, nous l'avons récemment constaté. En vérité, si vous renforcez aujourd'hui la loi, c'est principalement pour une raison d'affichage, pour prouver que vous agissez, alors que le véritable problème est l'insuffisance de moyens de nos services de renseignement. Des moyens sont nécessaires pour appliquer efficacement les lois existantes.