Intervention de Marlène Schiappa

C'est précisément le sujet. Je vous réponds d'abord sur le fond ; j'en viendrai ensuite à l'aspect juridique.

Sur le fond, nous assumons pleinement de vouloir faire en sorte que les lieux de culte prennent leur responsabilité. Leurs responsables savent très bien qui ils invitent. J'ajoute que toute décision de fermeture d'un lieu de culte est prise sous le contrôle du juge, selon un délai précis et avec un pourvoi possible : le dispositif n'est pas unilatéral et la décision n'est pas d'autorité ; les différentes étapes d'une procédure en justice sont respectées.

Enfin, l'article 44 se justifie pour une simple raison d'efficacité : s'il n'y a plus de lieux pour accueillir les prêcheurs de haine, ces derniers cesseront peu à peu de prêcher la haine. Nous nous heurtons à une dilution de la responsabilité, les responsables des lieux de culte répétant qu'ils ne savaient pas ce que le prêcheur invité dirait ou qu'ils ne sont pas responsables, tout en continuant d'inviter d'autres prêcheurs de haine. Chacun doit prendre ses responsabilités. L'article 44, qui fait bien référence aux « lieux de culte dans lesquels les propos [… ] sont tenus », nous permettra d'agir avec efficacité en nous appuyant sur de véritables fondements juridiques.

Actuellement, le travail des CLIR est difficile car elles manquent de fondements juridiques pour agir – il y a des trous dans la raquette, comme on dit ! La disposition de l'article 44 permet de renforcer leur action dans la lutte contre le terreau du terrorisme, ce qui est bien l'objectif du projet de loi.