Intervention de Patrick Hetzel

J'appuierai ma défense sur deux arguments. Le premier est qu'on ne peut se satisfaire de la rédaction actuelle de l'article 44 car elle n'est pas opératoire. Vous avez suggéré il y a quelques instants que nous manquions de cohérence, madame la ministre déléguée, mais si nous avons déposé des amendements de suppression de l'article, c'est bien parce que le dispositif du Gouvernement ne fonctionne pas. C'est aussi la raison pour laquelle la présidente Genevard propose une nouvelle rédaction de l'article.

Second argument, la disposition prévue par l'amendement ne vise ni l'organisation confessionnelle, ni la célébration du culte : elle ne constituerait donc nullement une immixtion de la puissance publique dans la vie interne des Églises. Le sujet est important puisque le projet de loi doit respecter la séparation des Églises et de l'État.

Vous noterez que notre groupe a la volonté d'être force de proposition et qu'il privilégie les mesures au plus près du terrain, ce qui ne semble manifestement pas être le cas du Gouvernement.