Intervention de Sacha Houlié

Nous avons le droit d'être en désaccord, il n'y a pas de vérité absolue dans cet hémicycle, mais des opinions qui se confrontent et qui sont libres : cela s'appelle la liberté de conscience et de conviction.

J'observe, tout d'abord, que nous avons une véritable divergence sur la durée de fermeture d'un lieu de culte. Votre amendement n'en prévoit pas, alors qu'il s'agit d'un sujet sensible. J'avais proposé, en commission spéciale, d'accroître la durée de fermeture sur le fondement de l'article 44 et de la faire passer de deux à trois mois. Vous le savez, le ministre de l'intérieur et moi-même étions à front renversé sur cette question puisqu'il estime qu'une durée de deux mois doit être la durée maximale. Rappelons que le projet de loi initial prévoyait une durée de quinze jours. Votre amendement, en ne se prononçant pas sur ce point et en ne prévoyant qu'une durée proportionnée, fait courir un risque que vous n'avez apparemment pas anticipé.

Vous prévoyez, par ailleurs, un élargissement relativement important de la disposition puisqu'elle embrasserait quasiment toutes les situations dans lesquelles on peut fermer un lieu de culte. Or, pour ne prendre que le seul exemple de la provocation à la discrimination, il s'agit de l'un des motifs dont le Conseil d'État a estimé qu'ils ne devaient pas figurer dans le texte au risque d'engendrer un risque d'inconstitutionnalité.

Voilà au moins deux raisons pour lesquelles je suis défavorable à l'amendement. Mais vous me direz sans doute qu'elles ne vous convainquent pas !