Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du samedi 13 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Article 44
Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV :Ils portent sur la durée de la mesure ; or j'ai déjà répondu en précisant que nous en avions discuté en commission et que nous souhaitions conserver un délai de deux mois. Avis défavorable à l'ensemble de ces amendements.
