Intervention de Éric Diard

Séance en hémicycle du samedi 13 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard :

Lors de l'examen de la loi SILT, j'avais débattu sur ce sujet avec le ministre de l'époque, Gérard Collomb. L'amendement vise à permettre au préfet de police de proroger la fermeture administrative d'un lieu de culte au-delà de la durée maximale de deux mois, lorsque celle-ci n'est pas suffisante. Cette prorogation se ferait sous le contrôle des juges et ne pourrait excéder deux mois supplémentaires.

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