Intervention de Marlène Schiappa

Comme l'a dit le rapporteur, l'ajout que vous proposez concernant la lutte contre le séparatisme semble imprécis. La définition actuelle du rôle de TRACFIN est très claire : au titre du code monétaire et financier, TRACFIN a pour vocation la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; au titre du code de la sécurité intérieure, TRACFIN concourt à la prévention des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation, tels que visés par l'article L. 811-3 de ce code. Ainsi, TRACFIN contribue à la prévention du terrorisme, des atteintes à la forme républicaine des institutions, des actions tendant au maintien ou à la reconstitution de groupements dissous, des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique et de la criminalité en bande organisée. Avis défavorable, car l'amendement nous semble satisfait.